Une couverture complète pour les salariés quittant leur entreprise
Galya Santé Horizon
La solution santé pour les salariés quittant leur entreprise
Les publications santé
Empreinte de Sens : une nouvelle étape dans notre engagement RSE
Chez Gan Eurocourtage, nous sommes convaincus que l'assurance a un rôle essentiel à jouer dans l'accompagnement des transformations qui impactent notre société, les entreprises et leurs salariés. Avec Empreinte de Sens, nous affirmons une ambition forte : faire évoluer notre métier d'assureur vers un modèle plus humain, plus préventif et plus engagé auprès de nos assurés, tout en donnant à nos partenaires courtiers de nouveaux leviers pour accompagner les enjeux de santé et de qualité de vie de leurs clients. Plus qu'une feuille de route RSE, Empreinte de Sens est une nouvelle manière de penser l'assurance collective, en plaçant les enjeux humains au cœur de nos actions et de nos offres.
Évolution du degré élevé de solidarité, une opportunité pour renforcer l’accompagnement des salariés
Les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont récemment franchi une nouvelle étape dans l’évolution de la protection sociale complémentaire
Vos questions, nos réponses
Les contrats dits de sortie de groupe s'adressent :
aux salariés bénéficiant d'une rente d'incapacité ou d'invalidité,
aux salariés licenciés et touchant une allocation chômage
aux retraités.
Il est à noter que les retraités sont majoritairement bénéficiaires des contrats de sortie de groupe.
La loi dite Evin, votée le 31 décembre 1989, permet aux salariés quittant leur entreprise en cas de licenciement, invalidité/incapacité ou départ à la retraite, de pouvoir bénéficier d'un contrat d'assurance santé individuel ayant les mêmes garanties que celles de leur ancienne mutuelle obligatoire d'entreprise. Cette possibilité est également étendue à leurs ayants droits.
En 2017, le décret n° 2017-372 modifiant l'article 4 de la loi Evin, vient encadrer la tarification de ces contrats. Ainsi les cotisations sont :
identiques à celle des salariés actifs la première année,
ne peuvent pas être supérieures de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs la deuxième année
ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs la troisième année.
Pour aller plus loin
CCN Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
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CCN Plasturgie
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CCN Prévention et sécurité
Une solution prévoyance dédiée à votre entreprise, jusqu’à 100 salariés (IDCC 1351)